Mentions légales – Cap Logement

1. Éditeur du site
Le site est édité par : Cap Logement (association de fait regroupant FLW, AIS, APL et RDQ)
Adresse : Rue de Brabant 1, 6000 Charleroi – info@caplogement.be


Cap Logement n’a pas la personnalité juridique mais agit comme structure de coordination pour ses membres.
 
2. Responsabilité éditoriale
La direction de la publication est assurée par : Cap Logement, Rue de Brabant 1, 6000 Charleroi
 
3. Hébergement du site
Le site Internet de Cap Logement est hébergé par un prestataire externe spécialisé dans :
L’hébergement web sécurisé,
La gestion des serveurs,
La maintenance technique,
Et la protection contre les incidents informatiques.
L’hébergeur garantit un niveau de sécurité conforme aux bonnes pratiques du secteur (protection des infrastructures, gestion des incidents, disponibilité du service).
Les coordonnées complètes de l’hébergeur seront précisées dans les présentes mentions légales dès leur désignation officielle.
En cas de question relative à l’hébergement, vous pouvez contacter Cap Logement :
Cap Logement, Rue de Brabant 1, 6000 Charleroi – adresse e-mail : info@caplogement.be
 
4. Propriété intellectuelle
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Les contenus (textes, logos, graphiques, documents téléchargeables) sont la propriété de Cap Logement ou de ses membres ;
Toute reproduction, adaptation ou diffusion sans autorisation écrite préalable est interdite, conformément au Code de droit économique.
 
5. Contenu et responsabilité
Les informations présentes sur le site :
Sont fournies à titre informatif ;
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Peuvent faire l’objet de mises à jour.
Cap Logement ne pourra être tenue responsable des :
Dommages directs ou indirects liés à l’utilisation du site ;
Erreurs ou omissions éventuelles ;
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6. Données personnelles
Le traitement des données personnelles est décrit dans notre Politique de confidentialité, disponible à la rubrique dédiée.
 
7. Liens externes
Le site peut contenir des liens vers des sites tiers.
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8. Droit applicable et juridictions compétentes
Les présentes mentions légales sont régies par le droit belge.
En cas de litige, et à défaut de résolution amiable, les tribunaux de l’arrondissement judiciaire de Charleroi sont compétents.
 
9. Contact
Pour toute question relative au site, vous pouvez contacter :
Cap Logement
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6000 Charleroi
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