Politique de confidentialité (UE)

Date de mise à jour : 10 décembre 2025
La présente politique de confidentialité décrit la manière dont Cap Logement, association de fait regroupant le Fonds du Logement de Wallonie (FLW), les Agences Immobilières Sociales (AIS), les Associations de Promotion du Logement (APL) et RDQ, traite les données à caractère personnel des utilisateurs lors de la consultation de son site Internet.
Le traitement des données est effectué en conformité avec le Règlement (UE) 2016/679 (RGPD) et la législation belge applicable.
 
1. Responsable du traitement
Le responsable du traitement est :
Cap Logement (association de fait)
Adresse : rue de Brabant n°1, Charleroi 6000
E-mail de contact : info@caplogement.be
 
2. Données personnelles traitées
Le site de Cap Logement ne comporte aucun formulaire et ne collecte aucune donnée d’identité (nom, adresse, e-mail, etc.).
Seules des données liées à la navigation peuvent être traitées automatiquement lors de l’utilisation du site :
Dates et heures d’accès ;
Pages consultées ;
Type et version du navigateur ;
Adresse IP (anonymisée si la configuration technique le permet) ;
Système d’exploitation et plateforme ;
URL de provenance ;
Fichiers téléchargés ;
Moteur de recherche utilisé pour accéder au site.
Ces données sont recueillies uniquement via des cookies techniques et/ou des journaux serveurs.
 
3. Finalités du traitement
Ces données sont traitées exclusivement pour :
Assurer le bon fonctionnement technique du site ;
Améliorer la performance, l’ergonomie et la sécurité du site ;
Établir des statistiques anonymisées de fréquentation.
Aucune de ces données n’est utilisée pour vous identifier personnellement.
 
4. Base juridique du traitement
Le traitement est fondé sur l’article 6, §1, f) du RGPD – intérêt légitime : assurer la sécurité, la stabilité et l’optimisation du site Internet.
 
5. Cookies
Le site utilise uniquement des cookies techniques nécessaires au fonctionnement du site (connexion serveur, équilibre de charge, sécurité). Aucun cookie publicitaire ou de profilage n’est utilisé.
Si à l’avenir des cookies analytiques non essentiels devaient être ajoutés, un bandeau de consentement conforme au RGPD sera intégré.
 
6. Destinataires des données
Les données de navigation peuvent être accessibles uniquement :
Aux membres autorisés de Cap Logement chargés de la gestion du site ;
Au prestataire informatique hébergeant ou assurant la maintenance du site, agissant en sous-traitant au sens du RGPD, sur base d’un contrat conforme à l’article 28 RGPD.
Aucune donnée n’est transmise à des tiers à des fins commerciales.
 
7. Transfert hors Union européenne
Les données ne font l’objet d’aucun transfert vers un pays situé hors de l’Union européenne.
 
8. Durée de conservation
Les journaux techniques et données de navigation sont conservés pendant une durée de 12 mois afin d’assurer la sécurité du site et de produire des statistiques anonymisées.
 
9. Vos droits
Conformément au RGPD, vous disposez des droits suivants :
droit d’accès à vos données ;
droit à l’effacement (dans les limites prévues par la loi) ;
droit d’introduire une plainte auprès de l’Autorité de protection des données (APD – Belgique).
Pour exercer vos droits : consulter Page d’accueil citoyen | Autorité de protection des données

10. Sécurité
Cap Logement met en place des mesures techniques et organisationnelles appropriées pour garantir un niveau de sécurité conforme à l’article 32 du RGPD (contrôle d’accès, sécurisation des serveurs, protocole HTTPS…).
 
11. Modification de la politique
La présente politique pourra être mise à jour afin de tenir compte :
De l’évolution des services proposés par le site ;
Des obligations légales ;
Ou des recommandations des autorités de contrôle.
La version en vigueur est celle publiée sur le site au moment de votre consultation.